Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web meridionavos et de ses services de consultation financière. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
J'accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service: Désigne les services de consultation financière fournis par meridionavos via abonnement mensuel
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant le site web ou les services de meridionavos
- Contenu: Toutes les informations, données, textes, graphiques disponibles sur le site ou lors des consultations
- Accord: Les présentes conditions générales d'utilisation, y compris toute modification ultérieure
Utilisation du Service
L'accès et l'utilisation de nos services sont soumis aux règles suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations à des fins personnelles et non commerciales
- Participation aux consultations dans le cadre de votre abonnement actif
- Communication avec nos conseillers selon les modalités prévues
Activités Interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation écrite préalable
- Usurper l'identité d'autrui ou fournir de fausses informations
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de meridionavos
- Utiliser les services conformément aux lois applicables
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments du site appartiennent à meridionavos ou à ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites légales.
Politique de Confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de meridionavos est limitée dans les conditions suivantes :
Plafonnement de Responsabilité
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant des frais d'abonnement payés au cours des six derniers mois précédant le dommage.
Exclusion de Garanties
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l'exactitude complète des informations ni des résultats spécifiques.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser meridionavos contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services ou de votre violation des présentes conditions.
Résolution des Différends
En cas de différend, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les différends seront résolus par arbitrage confidentiel selon les règles d'arbitrage canadiennes applicables.
L'arbitrage se déroulera en français au Québec selon les règles de l'Institut d'arbitrage du Canada
Résolution Alternative (UE)
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne :
Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. meridionavos se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions.
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Les tribunaux du Québec ont juridiction exclusive pour tout litige découlant de ces conditions.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables et en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et meridionavos concernant l'utilisation de nos services, remplaçant tout accord antérieur.
Modifications des Conditions
meridionavos se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel avec un préavis de 30 jours.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@meridionavos.com
Courriel: contact@meridionavos.com
Téléphone: +1-531-416-935
Adresse: 1250 rue René-Lévesque Ouest, Montréal, QC
Dernière mise à jour : 30 juillet 2025
Version 2.1